Conditions générales
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Mandy Tardieu, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro 999 943 194 00012, dont le siège social est situé au 20 route de st Projet, 16110 La Rochefoucauld en Angoumois, représentée par Madame Mandy Tardieu,
(ci-après désignée le « Prestataire »),
et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés sur le site www.sophrologie-larochefoucauld.fr (ci-après désigné le « Client »).
Le Prestataire exerce une activité de Sophrologue, proposant des séances individuelles ou collectives, à destination d’un public varié : particuliers (enfants, adolescents, adultes) ainsi que professionnels.
Ces CGV définissent les conditions dans lesquelles les services sont fournis, les modalités de commande, de paiement et d’annulation, ainsi que les droits et obligations de chaque partie.
2. Prestations proposées
Le Prestataire propose des séances de sophrologie :
Séances individuelles : en cabinet.
Séances collectives : en présentiel dans des lieux déterminés.
Les objectifs, durées et tarifs des séances sont présentés sur le site www.sophrologie-larochefoucauld.fr
Elles ne se substituent en aucun cas à un traitement médical ou psychothérapeutique.
3. Prise de rendez-vous
Le Client peut réserver une séance :
Par le biais du site internet via le formulaire de contact ou via la plateforme , à l'adresse : https://www.sophrologie-larochefoucauld.fr
Par téléphone ou e-mail, selon les coordonnées fournies sur le site.
La prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, net de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le paiement peut s’effectuer :
Par carte bancaire ou espèces, au moment de la prestation
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.
5. Conditions d’annulation et de report
Toute annulation ou report de séance doit être signalée au moins 24h à l’avance.
En cas de non-respect de ce délai, la séance sera considérée comme due et pourra être facturée.
En cas d’annulation par le Prestataire, une nouvelle date sera proposée dans les meilleurs délais.
6. Retard
En cas de retard du client, la séance sera écourtée afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants. Le tarif de la séance reste inchangé.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours, avec l’accord du client.
Si la prestation n’a pas encore été réalisée et que la réservation a été faite à distance (internet, téléphone), le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf demande d’exécution immédiate.
8. Responsabilités
Le Prestataire s’engage à fournir ses services avec bienveillance, professionnalisme et dans le respect du cadre éthique de la profession de sophrologue.
Il adhère au code de déontologie, disponible sur le site internet à l’adresse suivante : www.sophrologie-larochefoucauld.fr
Les séances de sophrologie proposées n’ont pas vocation à se substituer à un traitement médical ou psychologique.
Le Client est seul responsable de sa participation et de ses décisions quant aux effets ressentis ou à l’interprétation de la séance.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et la communication avec le client.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données, en contactant le Prestataire à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Prestataire, sauf mentions contraires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Tous les contenus remis au client (supports, documents, enregistrements, etc.) sont la propriété intellectuelle du Prestataire et ne peuvent être diffusés, partagés ou reproduits sans autorisation écrite.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Prestataire a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est :
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation :
sur le site : http://
ou par voie postale à l’adresse suivante :
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Prestataire, sauf dispositions légales contraires.